Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03041
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Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF9800277A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
   Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale ;
   Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;
- les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;
- le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.

   Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 février 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal